J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0521957A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 22
Rectificatifs
1. Dans l'arrêté du 3 mai 2005 publié au Journal officiel du 20 mai 2005, pour la spécialité TRANXENE 20 mg, gélules (B/50), au lieu de : « 324 688-8 », lire : « 565 362-3 ».
2. Dans l'arrêté du 3 mai 2005 publié au Journal officiel du 18 mai 2005 :
- pour les spécialités SEROPLEX, au lieu de : « laboratoires LUNDBECK SA », lire : « laboratoires LUNDBECK SAS » ;
- pour la spécialité SEROPLEX 5 mg, comprimés pelliculés (B/14), au lieu de : « 359 935-1 », lire : « 364 289-7